CGV — Urban&You

Version : v1.5 – Septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après « CGV ») régissent les prestations éditoriales et techniques proposées par Urban&You (ci-après « l’Éditeur ») aux professionnels (ci-après « le Client »), comprenant la rédaction d’un reportage, la création d’une fiche LocalBusiness structurée en JSON-LD et l’intégration dans la bibliothèque IA d’Urban&You, avec publication sur le site urbanandyou.com.

2. Définitions

  • Reportage : article magazine rédigé par Urban&You à partir d’un brief, sans visite de l’établissement (sauf option).
  • Photos libres de droits : visuels sous licence royalty-free sélectionnés par Urban&You pour illustrer le reportage sur urbanandyou.com ; sauf mention contraire, cette licence ne couvre pas la réutilisation par le Client en dehors du site.
  • Fiche IA-ready : fiche LocalBusiness (ou sous-type) en JSON-LD reliée à l’article, exposée dans nos sitemaps/flux.
  • Bibliothèque IA : ensemble éditorial + données structurées (schema.org, sitemaps, flux JSONL) destinés à faciliter la lecture par les moteurs/assistants IA.
  • Marquage Transparence : mention « Soutenu par l’adresse » apposée quand la publication résulte d’un soutien/commercialisation.

3. Description des prestations

3.1. Forfait Publication :

  • Rédaction d’un reportage (ton magazine) à partir d’un brief, avec 3–5 photos libres de droits ou fournies par le Client.
  • Création d’une fiche IA-ready (coordonnées, horaires, services, liens, etc.).
  • Liaison article ⇄ fiche (about/mentions, @id), exposition dans sitemaps et, le cas échéant, dans un flux JSONL public.
  • Validation par le Client avant mise en ligne.
  • Marquage de transparence si applicable.

3.2. Options (sur devis) : mise à jour à 6 mois, prise de vue dédiée, vidéo courte, mise en avant éditoriale/newsletter, traduction, corrections tardives, etc.

3.3. Exclusions : toute garantie de positionnement SEO, d’indexation, de trafic, de recommandation par des IA ou plateformes tierces.

4. Processus de commande

  1. Demande via formulaire/e-mail.
  2. Accusé de réception et acceptation par l’Éditeur.
  3. Brief et production du brouillon (1 à 2 allers-retours inclus).
  4. Validation écrite du Client → Publication sur urbanandyou.com.
  5. Facturation et paiement (voir art. 6).

À défaut de retour dans 7 jours ouvrés après envoi du brouillon, l’Éditeur peut considérer le contenu comme approuvé et planifier la publication.

5. Contenus & droits tiers

5.1. Contenus fournis par le Client : le Client garantit disposer de tous les droits (textes, logos, photos, marques, musiques, personnes représentées) et indemnise l’Éditeur de toute réclamation liée à ces éléments.
5.2. Photos libres de droits : utilisées pour l’illustration sur urbanandyou.com. Sauf accord écrit, aucune licence n’est concédée au Client pour réutiliser ces images hors du site.
5.3. Exactitude : le Client fournit des informations exactes et notifie toute mise à jour nécessaire.

6. Prix – Paiement – Facturation

6.1. Forfait Publication : 149€ HT (non soumis à la TVA).
6.2. Paiement à la publication, par lien sécurisé ( Stripe) ou virement. Facture émise à réception du paiement.
6.3. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, intérêts de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la loi applicable.

7. Rétractation – Annulation – Remboursement

7.1. Les prestations sont destinées à des professionnels : le droit de rétractation n’est pas applicable.
7.2. Avant validation du brouillon : annulation possible sans frais.
7.3. Après validation et avant publication : frais à hauteur de 50 % du prix (travail éditorial engagé).
7.4. Après publication : la prestation étant exécutée, aucun remboursement.

8. Propriété intellectuelle – Licences

8.1. Sauf stipulation contraire écrite, Urban&You reste titulaire des droits d’auteur sur les textes, photos produites par lui, schémas, données structurées et maquettes réalisés.
8.2. L’Éditeur concède au Client une licence non exclusive d’utilisation référentielle du lien vers l’article et des extraits textuels (courts, citation de source et lien obligatoires) pour sa communication.
8.3. La republication intégrale des contenus, l’extraction des photos libres de droits, ou la republication de la fiche JSON-LD hors urbanandyou.com nécessitent accord écrit et peuvent faire l’objet d’une redevance.
8.4. Le Client autorise Urban&You à citer son nom, marque, logo et à reproduire des captures de la publication à des fins de références commerciales.

9. Mise à jour – Maintenance – Déréférencement

9.1. Corrections factuelles mineures dans les 7 jours suivant la publication : incluses.
9.2. Mises à jour ultérieures (horaires, visuels, repositionnement) : option payante.
9.3. L’Éditeur peut déréférencer ou dépublier un contenu en cas de demande légale, atteinte aux droits de tiers, informations manifestement erronées, exigences éditoriales ou non-paiement. Le Client peut demander la dépublication par e-mail motivé ; l’Éditeur statuera dans un délai raisonnable.

10. Bibliothèque IA – Limitation

Urban&You met en œuvre de bonnes pratiques techniques (schema.org, JSON-LD, sitemaps, flux documentés). Le Client reconnaît que l’indexation, la compréhension et l’exposition par des moteurs/assistants IA ne sont pas garanties, relevant de systèmes tiers.

11. Responsabilité

L’Éditeur exécute une obligation de moyens.

12. Données personnelles (RGPD)

12.1. L’Éditeur traite les données de contact du Client pour la gestion des commandes et la facturation. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
12.2. Destinataires : personnel habilité d’Urban&You et sous-traitants nécessaires (hébergeur, outil formulaire, paiement).
12.3. Droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) : contact@urbanandyou.com.
12.4. Les durées de conservation et informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

13. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (évènements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles) affectant l’exécution des prestations.

14. Indépendance éditoriale – Refus

Urban&You conserve son indépendance éditoriale. L’Éditeur peut refuser ou interrompre une collaboration contraire à ses principes (contenus illicites, trompeurs, non conformes aux politiques publiées, absence de preuve des allégations, etc.).

15. Preuve – Archivage

Les e-mails, accusés de réception, validations et factures font foi entre les parties. L’Éditeur archive les bons de commande et factures sur un support fiable.

16. Droit applicable – Tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, sauf dispositions impératives contraires.

17. Contact

Urban&You – Éditeur
France
E-mail : contact@urbanandyou.com
Mentions légales – Politique de confidentialité